Article 1 : Préambule

L’utilisation du site www.toevolve.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.toevolve.net sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Evolve, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.toevolve.net est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Article 2 : Application des conditions générales de vente

Le fait de passer une commande sur www.toevolve.net pour un ou plusieurs services de formation, de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l’adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite commander en ligne les formations présentés.

Article 3 : Commande

En enregistrant sa commande (en cliquant sur les icônes « valider votre commande » et « j’accepte »), le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions de ventes et certifie avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Article 4 : Tarifs, facturation et modes de règlement

Les tarifs correspondant à l’accès à la formation tutorée ou à la consultation sont précisés dans le formulaire de commande. Les tarifs en vigueur sont consultables, à tout moment, sur le site Internet www.toevolve.net. Evolve se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment.

Pour devenir client, il convient d’ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne.

Article 5 : Accès au service

L’accès au site e-learning de Evolve est permanent, sauf cas de force majeure, interventions de maintenance ou tout autre évènement indépendant de la volonté de Evolve.

L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat auprès de Evolve.

Article 6 : Modalités de mise à disposition des services de formation

La mise à disposition est effectuée par l’envoi au client d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui permettront d’accéder à son service sur notre plate-forme de e-learning www.toevolve.net.

Elle est effective à partir de la validation du paiement et pour une période limitée stipulée au cours de la commande.

Le mot de passe et l’identifiant qui permettent au client de s’identifier et de se connecter à la partie payante du site sont personnels et confidentiels.

Le client s’engage à les conserver secrets et à ne les transmettre à quiconque sous quelque forme que ce soit.

Toute connexion ou transaction effectuée aux moyens de ces éléments d’identification est réputée réalisée par le client.

Article 7 : Règles d’usage de l’Internet

Le client qui se connecte sur le site déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites de l’Internet.

Notamment le client reconnaît :

  • Qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait du site,
  • Que la communication de ses éléments d’identification est faite sous sa propre responsabilité,
  • Qu’il a connaissance de la nature de l’Internet (performances techniques, temps de réponse pour interroger ou consulter,…),
  • Qu’il lui appartient de s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent d’accéder correctement au site,
  • Qu’il lui appartient de prendre les mesures appropriées de protection et de sauvegarde de ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus pouvant circuler à travers le site.

En conséquence, Evolve n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects découlant de l’usage du site.

Article 8 : Propriété intellectuelle des contenus

Par l’accès au site www.toevolve.net, Evolve consent au client qui l’accepte, une licence d’ouverture à la formation ou à la consultation dont l’usage est strictement limité à l’utilisateur détenant les éléments d’identification.

Le client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus de la plate-forme de formation du site et ne peut donc les transmettre, reproduire ou rediffuser.

L’ensemble du contenu, quelle qu’en soit la présentation, est protégé par la législation applicable à la propriété intellectuelle.

 Article 9 : Durée et garantie du service

Les accès à la formation commandée sont valables pour la durée spécifiée lors de la commande, et sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau internet.

Le Client s’engage à informer la Société dans un délai de 24h de tout dysfonctionnement technique.

Article 10 : Protection des droits d’auteurs

Les Contenus Numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur le Site (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables. Tout échange, revente ou mise à disposition à un tiers des Contenus Numériques est strictement interdit et sera considéré comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites pénales. Les conditions d’utilisation des Contenus Numériques sont présentées sur les licences d’utilisation de chaque Contenu Numérique.

Article 11 : Code d’honneur

Tous les élèves participant au cours doivent accepter de respecter le code de conduite suivant :

  1. Je m’inscrirai en utilisant un seul compte.
  2. Mes réponses aux exercices, quiz, examens, projets et autres devoirs seront mes propres travaux (sauf pour les devoirs qui autorisent explicitement une collaboration).
  3. Je ne mettrai pas mes solutions aux exercices, quiz, examens, projets et autres devoirs à la disposition de quiconque (sauf dans la mesure où un devoir autorise explicitement le partage de solutions). Cela inclut les solutions rédigées par moi-même, ainsi que toute solution fournie par le personnel enseignant du cours ou par un tiers.
  4. Je ne participerai à aucune autre activité permettant d’améliorer mes résultats ou d’améliorer ou d’aggraver les résultats des autres de façon malhonnête.